Déposer un permis de construire consiste à déclarer un projet de construction en mairie. Ce plan doit cependant tenir compte des normes et règles imposées par la commune.
Après examen, le maire délivrera une attestation d’urbanisme autorisant ainsi le commencement des travaux.
Toutefois en France, certaines zones sont classées dans le patrimoine historique et sont soumises à des règles plus contraignantes. Le but est de ne pas dénaturer l’environnement, on parle alors de secteur ABF.
A quoi cela correspond concrètement et peut-on passer outre les obligations imposées ? Votre spécialiste de la rénovation et de la construction vous répond.
Les ABF : définition
Les ABF sont les architectes des bâtiments de France.
En effet, ces fonctionnaires, spécialisés dans les services du patrimoine de France, jugent de la faisabilité ou non d’un projet de construction dans une zone couverte ABF.
Quel est le rôle des Architectes des bâtiments de France ?
Les architectes des bâtiments de France ont une mission d’ordre public. Ils sont sollicités pour donner leurs avis sur un permis de construire pourvu dans un secteur couvert par la protection du patrimoine architectural.
Définir des zones ABF permet de conserver et protéger le patrimoine culturel de la France en suivant les lois du code du patrimoine et de l’urbanisme.
Grâce aux ABF, toutes rénovations d’habitations ou constructions neuves aux alentours de monuments classés historiques, n’altèrent pas à ces sites protégés.
Comment savoir si ma construction est en secteur ABF ?
Avant d’établir votre permis de construire, il est important de s’informer. Pour cela, renseignez-vous pour savoir si votre projet se situe sur un secteur classé ABF.
Pour ce faire, rendez vous sur le site ANABF et renseignez le département concerné pour connaître toutes les réponses à vos questions.
Si vous êtes en secteur ABF, vous devez obtenir l’avis (favorable) d’un architecte des bâtiments de France avant de pouvoir débuter votre construction.
S’entourer de personnel compétent est essentiel. Faites appel à un architecte ou à des spécialistes de la rénovation et/ou de la construction.
Quels sont les risques en cas de non-respect du secteur ABF ?
Il se peut que votre demande de construction soit rejetée. Auquel cas, il est encore possible de vous opposer à cette décision en émettant un recours à l’avis ABF au préfet de votre région.
Vous serez amené à discuter avec l’architecte des bâtiments de France afin de défendre votre projet avec des arguments et restructurations concrètes.
En cas de non-respect de l’avis des ABF vous encourez une amende pour infraction au code de l’urbanisme.
Des spécialistes experts dans le domaine de la construction peuvent vous aider et vous orienter vers des professionnels reconnus.
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